Document parlementaire 53S1621

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'adapter la surveillance lors des dons du sang.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1621/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1621001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 15/05/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DONS DE SANG - SURVEILLANCE D'UN INFIRMIER
Sous-documents
002 05/07/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 15/05/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | PERSONNEL INFIRMIER | TRANSFUSION SANGUINE