Document parlementaire 53S1593

Proposition de résolution instaurant une politique de circulation routière ambitieuse, durable, sûre et axée sur l'objectif de zéro tué sur les routes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/04/2012
Documents principaux 00/000-S1593/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1593001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/04/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE DE CIRCULATION ROUTIERE - OBJECTIF DE ZERO TUE SUR LES ROUTES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ENFANT | CIRCULATION ROUTIERE | RESEAU ROUTIER | SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT