	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0459/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0459001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	10/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - ALLONGEMENT
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	10/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT