Document parlementaire 53K3583

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
25/04/2014
Documents principaux 00/000-K3583/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3583001   268 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/04/2014
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 25/06/2014
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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