Document parlementaire 53K3470

Proposition de loi-cadre visant la réinsertion des demandeurs d'emplois dans la vie sociale et professionnelle par l'accomplissement de services de proximité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3470/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3470001   488 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 20/03/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/2014
Date de distribution 20/03/2014
Date d'envoi 27/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOIS - REINSERTION - SERVICES DE PROXIMITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 20/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | INTEGRATION SOCIALE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMEUR
Mots-clés libres ONEM

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