Document parlementaire 53K3050

Proposition de résolution relative à l'inculpation pour piraterie d'activistes pacifiques en Russie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2013
Vote Chambre 10/10/2013
Documents principaux 00/000-K3050/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3050001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 08/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2013
Date d'envoi 08/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire RUSSIE - GREENPEACE - INCULPATION POUR PIRATERIE
Date de fin 10/10/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [549 Kb] 09/10/2013 RAPPORT
Date de distribution 15/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
 
003  [429 Kb] 09/10/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/10/2013
 
004  [432 Kb] 10/10/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/10/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Demol, Els N-VA
Calendrier 09/10/2013   EN DISCUSSION
09/10/2013   EN REUNION
09/10/2013   ADOPTE
Rapport   53K3050002   09/10/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/10/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
10/10/2013   EN DISCUSSION
10/10/2013   EN REUNION
10/10/2013   ADOPTE
Incident 08/10/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE / AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P533050
Descripteur Eurovoc principal RUSSIE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE

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