Document parlementaire 53K2883

Proposition de résolution relative à la situation en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/06/2013
Documents principaux 00/000-K2883/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2883001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 12/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/06/2013
Date de distribution 13/06/2013
Date d'envoi 20/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN TURQUIE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TURQUIE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | DROIT DE MANIFESTER | PROTECTION DES MINORITES | TURQUIE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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