Document parlementaire 53K2598

Budget et note de politique générale pour l'année 2013 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Fiche complète
09/01/2013
Vote Chambre 30/01/2014
Documents principaux 00/000-K2598/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2598001   1670 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION REGULATION ELECTRICITE ET GAZ - 2013 - BUDGET ET NOTE POL. GEN.
Date de fin 30/01/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3817 Kb] 24/01/2014 RAPPORT
Date de distribution 24/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurence, Meire PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapport   53K2598002   24/01/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/2013   EN DISCUSSION
06/02/2013   EN REUNION
07/02/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/01/2014   EN DISCUSSION
30/01/2014   EN REUNION
30/01/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532598
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Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | BUDGET

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