Document parlementaire 53K1893

Proposition de résolution relative à l'amélioration du contrôle du bien-être animal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2011
Documents principaux 00/000-K1893/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1893001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2011
Date de distribution 23/11/2011
Date d'envoi 01/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire BIEN ETRE ANIMAL - CONTROLE - POLICE ANIMALIERE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc POLICE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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