Document parlementaire 53K1878

Proposition de résolution visant à interdire les concours de mini-miss et plus largement les concours de beauté pour les enfants de moins de 12 ans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2011
Documents principaux 00/000-K1878/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1878001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/11/2011
Date de distribution 16/11/2011
Date d'envoi 24/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS - CONCOURS DE BEAUTE - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions