Document parlementaire 53K1823

Proposition de résolution relative à la ratification de la convention de l'OIT sur les travailleurs domestiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2011
Documents principaux 00/000-K1823/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1823001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 18/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 19/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS DOMESTIQUES - CONVENTION OIT - RATIFICATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PERSONNEL DE SERVICE
Descripteurs Eurovoc OIT | AIDE MENAGERE | CONVENTION INTERNATIONALE | PERSONNEL DE SERVICE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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