Document parlementaire 53K1692

Proposition de loi portant création d'une commission de prospective économique, sociale et environnementale en vue d'établir des indicateurs de prospérité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1692/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1692001   125 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2011
Date de distribution 20/07/2011
Date d'envoi 20/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire INDICATEURS PROSPERITE INDICATEURS ECONOMIQUES-SOC.-ENVIRONNEMENTAUX-CULTUR
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 19/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc CONDITION SOCIO-ECONOMIQUE | CULTURE | ECOLOGIE | INDICATEUR ECONOMIQUE | INDICATEUR SOCIAL | QUALITE DE LA VIE | BIEN-ETRE SOCIAL

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