Document parlementaire 53K1532

Proposition modifiant le Règlement en ce qui concerne la communication des avant-projets de loi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2011
Documents principaux 00/000-K1532/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1532001   46 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/05/2011
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 01/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - COMMUNICATION AVANTS-PROJETS DE LOI
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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