Document parlementaire 53K1334

Proposition de loi instaurant une prime incitant à travailler plus longtemps.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/03/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1334/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1334001   120 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	30/03/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/04/2011
Date de distribution	30/03/2011
Date d'envoi	07/04/2011
Auteur(s)	Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR)  Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR)  Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	PRECOMPTE PROFESSIONNEL REDUCTION IMPOT PRIME INCITANT TRAVAILLER LONGTEMPS
Sous-documents	002  [31 Kb] 03/02/2012 ADDENDUM Date de distribution 06/02/2012
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence	30/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAILLEUR AGE

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