	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0664/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0664001 245 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	22/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/2010
Date de distribution	23/11/2010
Date d'envoi	25/11/2010
Auteur(s)	Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Bert, Schoofs VB (AUTEUR) Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR) Annick, Ponthier VB (AUTEUR) Tanguy, Veys VB (AUTEUR)
Commentaire	CELLULES STRATEGIQUES MINISTERIELLES - NOMBRE COLLABORATEURS - LIMITATION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	22/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE \| GOUVERNEMENT \| PERSONNEL