Document parlementaire 53K0507

Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2010
Documents principaux 00/000-K0507/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0507001   128 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 29/10/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire DROITS A LA PENSION - INFORMATION DES ACTIFS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

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