Document parlementaire 53K0424

Proposition de résolution visant à actualiser la liste des diplômes donnant accès à la profession d'agent immobilier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2010
Documents principaux 00/000-K0424/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0424001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 21/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire AGENT IMMOBILIER - PROFESSION - DIPLOMES DONNANT ACCES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCES A LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc COURTIER | DIPLOME | ACCES A LA PROFESSION | ENTREPRISE IMMOBILIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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