Document parlementaire 53K0406

Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2010
Documents principaux 00/000-K0406/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0406001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 19/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire BELGES RESIDANT A L'ETRANGER DEFINITION POLITIQUE SPECIFIQUE DROIT DE VOTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 09/11/2010 ADDENDUM
Date de distribution 10/11/2010
 
003  [30 Kb] 28/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 29/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | IMPOT | RESSORTISSANT | SECURITE SOCIALE | BELGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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