Document parlementaire 53K0396

Proposition de loi visant à réglementer le temps de travail des professionnels de la santé durant leur formation et modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0396/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0396001   190 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 15/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONNELS DE SANTE - FORMATION - TEMPS DE TRAVAIL
Date de fin 18/11/2010
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [35 Kb] 10/11/2010 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K431/3-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0431001 (296 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 27/10/2010   EN DISCUSSION
27/10/2010   EN REUNION
27/10/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0396002   10/11/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/11/2010   EN DISCUSSION
18/11/2010   EN REUNION
18/11/2010   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530396
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | PROFESSION DE LA SANTE | DIRECTIVE CE | TRAVAIL

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