	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/01/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2353/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2353001 94 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	07/01/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/2010
Date de distribution	08/01/2010
Date d'envoi	21/01/2010
Auteur(s)	Rita, De Bont VB (AUTEUR) Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire	ANIMAUX - ABATTAGES RITUELS SANS ETOURDISSEMENT - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	07/01/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	ABATTAGE D'ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX