Document parlementaire 52K2130

Communication au Parlement - de la Convention n° 188 concernant le travail dans la pêche - de la Recommandation n° 199 concernant le travail dans la pêche adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session qui s'est tenue à Genève du 30 mai au 15 juin 2007.

Fiche complète
24/07/2009
Documents principaux 00/000-K2130/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2130001   644 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 24/07/2009
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 30/07/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NAVIRES DE PECHE - CONDITIONS DE TRAVAIL
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | SANTE AU TRAVAIL | INDUSTRIE DE LA PECHE | OIT | PECHEUR | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL

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