Document parlementaire 52K0841

Proposition de résolution visant à instituer une enquête internationale sur l'existence présumée de camps d'extermination et de trafics d'organes humains en République Populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2008
Documents principaux 00/000-K0841/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0841001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/02/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2008
Date de distribution 19/02/2008
Date d'envoi 28/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire REP. POP. CHINE-TRAFICS D'ORG. HUM.-CAMPS D'EXTERM.-ENQUETE INTERNATIONALE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TRAFIC ILLICITE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE D'ORGANES

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