Document parlementaire 52K0312

Proposition modifiant l'article 121 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2007
Documents principaux 00/000-K0312/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0312001   308 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/10/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 06/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 121 COMMISSION DES NATURALISATIONS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 15/01/2008   EN DISCUSSION
15/01/2008   EN REUNION
04/03/2008   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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