Document parlementaire 52K0067

Proposition de loi créant le Mémorial National du Fort de Huy.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0067/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0067001   322 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 19/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 19/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Commentaire MEMORIAL NATIONAL DU FORT DE HUY
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 19/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PROTECTION DU PATRIMOINE | VICTIME DE GUERRE | SITE HISTORIQUE

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