Document parlementaire 51S2353

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/03/2007
Documents principaux 00/000-S2353/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2353001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 27/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIES RENOUVELABLES CHARTE EUROPEENNE INVESTISSEMENTS
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT