	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	25/05/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0714/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0714001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	25/05/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR)
Commentaire	INTERETS DE LA FAMILLE - RAPPORT INCIDENCE SUR LES FAMILLES
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	25/05/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	FAMILLE \| POLITIQUE FAMILIALE \| ETUDE D'IMPACT