Document parlementaire 51S0259

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/10/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/05/2004
Vote Sénat 18/03/2004
Date de la loi 24/06/2004
Date moniteur 06/06/2005
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K0942/001-2003/2004-0
00/000-S0259/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0942001   32 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/03/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/03/2004
Date d'envoi 22/03/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DES ENFANTS ET COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2004
 
Document Sénat   51S0259001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 10/10/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DES ENFANTS ET COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 18/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
28/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2004   EN REUNION
18/03/2004   ADOPTE
Compétence 10/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | PROTECTION DE L'ENFANCE