Document parlementaire 51K2800

Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2800/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2800001   268 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 08/12/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/12/2006
Date de distribution 11/12/2006
Date d'envoi 14/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Commentaire SPORT-DOPAGE-MEDICAMENTS-PRESCRIPTION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 08/12/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | SPORT | DOPAGE

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