Document parlementaire 51K2095

Proposition de résolution relative à la déclaration du Président iranien.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2005
Documents principaux 00/000-K2095/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2095001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 22/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/12/2005
Date de distribution 24/11/2005
Date d'envoi 01/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire DECLARATION DU PRESIDENT IRANIEN
Date de fin 27/04/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [23 Kb] 08/05/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1774/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0605001 (137 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 18/04/2006   EN DISCUSSION
18/04/2006   EN REUNION
25/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2095002   08/05/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2006   EN DISCUSSION
27/04/2006   EN REUNION
27/04/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512095
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc IRAN | POLITIQUE EXTERIEURE | RELATION INTERNATIONALE | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions