Document parlementaire 51K2006

Echange de vues relatif au rapport de la Cour des comptes sur la coordination de la politique fédérale de développement durable. Rapport.

Fiche complète
27/09/2005
Documents principaux 00/000-K2006/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K2006001   161 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 27/09/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/09/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT COUR DES COMPTES DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P512006
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions