Document parlementaire 51K1944

Proposition de résolution sur la création de "zones de redynamisation urbaine" dans les quartiers défavorisés des grandes villes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2005
Documents principaux 00/000-K1944/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1944001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/07/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 14/07/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire GRANDES VILLES QUARTIERS DEFAVORISES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RENOVATION URBAINE
Descripteurs Eurovoc AMELIORATION DE L'HABITAT | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE DU LOGEMENT | RENOVATION URBAINE | PROFESSION INDEPENDANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions