Document parlementaire 51K1889

Proposition de résolution relative au respect des droits de l'homme en Iran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2005
Documents principaux 00/000-K1889/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1889001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 24/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 27/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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