	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/11/2004
Documents principaux	00/000-K1424/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1424001 34 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	04/11/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/11/2004
Date de distribution	08/11/2004
Date d'envoi	18/11/2004
Auteur(s)	Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Nancy, Caslo VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR)
Commentaire	FOURNITURE D'INFORMATIONS SUR LES CANALISATIONS
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT PAR CONDUITE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION CIVILE \| TRANSPORT PAR CONDUITE \| RESOLUTION DU PARLEMENT