Document parlementaire 51K1136

Proposition de résolution visant à renforcer la protection des mineurs dans la société de l'information.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2004
Documents principaux 00/000-K1136/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1136001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/05/2004
Date de distribution 18/05/2004
Date d'envoi 27/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES MINEURS SOCIETE DE L'INFORMATION
Sous-documents
002  [20 Kb] 31/05/2005 FARDE
Date de distribution 01/06/2005
 
003  [28 Kb] 26/10/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2066001 (98 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Barzin, Anne MR
Pieters, Trees CD&V
Calendrier 26/10/2005   EN DISCUSSION
26/10/2005   EN REUNION
25/01/2006   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | SOCIETE DE L'INFORMATION

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