Document parlementaire 51K0983

Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/03/2004
Documents principaux 00/000-K0983/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0983001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 31/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 31/03/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire FACTURATION SERVICES DE TELEPHONIE ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions