Document parlementaire 51K0961

Proposition de résolution visant à adapter les règles relatives à la constitution de familles et au regroupement familiale au modèle danois.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2004
Documents principaux 00/000-K0961/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0961001   38 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/2004
Date de distribution 26/03/2004
Date d'envoi 01/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION DE FAMILLES ET REGROUPEMENT FAMILIAL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION FAMILIALE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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