Document parlementaire 51K0229

Proposition de résolution relative à l'ouverture d'une enquête sur les causes des accidents de la circulation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/2003
Vote Chambre 06/05/2004
Documents principaux 00/000-K0229/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0229001   32 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 29/09/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 30/09/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION REGULATEURS VITESSE CLASSIQUES
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [20 Kb] 17/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [21 Kb] 21/04/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
004  [21 Kb] 03/05/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K138/3
 
005  [31 Kb] 03/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2004
 
006  [22 Kb] 06/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
007  [31 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/05/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0138001 (71 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 04/02/2004   EN DISCUSSION
04/02/2004   EN REUNION
05/03/2004   EN DISCUSSION
17/03/2004   EN DISCUSSION
31/03/2004   EN DISCUSSION
21/04/2004   EN DISCUSSION
21/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0229004   03/05/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE
Analyse des interventions P510229
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