Document parlementaire 51S1937

Dotation du Sénat Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007.

Fiche complète
14/12/2006
Vote Sénat 21/12/2006
Documents principaux 00/000-S1937/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1937001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 14/12/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DOTATION SENAT COMPTES 2005 BUDGETS 2007
Date de fin 21/12/2006
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2006   EN REUNION
21/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT