Document parlementaire 49S1093

Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/09/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1093/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1093001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/09/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 4 MARS 1870 CULTES
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 02/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres CULTE