Document parlementaire 49S0990

Publication des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997).

Fiche complète
18/05/1998
Documents principaux 00/000-S0990/001-1997/1998-0
00/000-K1558/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0990001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS D'ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Sous-documents
002 15/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   49K1558001   5399 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/05/1998
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 20/05/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS D'ENTREPRISES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES
Date de fin 18/05/1998
Sous-documents
002  [2676 Kb] 15/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS