Document parlementaire 49S0379

Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/07/1996
Vote Sénat 10/07/1997
Documents principaux 00/000-S0379/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0379001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 09/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paula, Sémer SP (AUTEUR) 
Commentaire EMBARGO CONTRE CUBA
Date de fin 10/07/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/06/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaula, Sémer SP (AUTEUR) 
 
003 01/07/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
004 08/07/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
005 08/07/1997 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/1997   EN REUNION
10/07/1997   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CUBA | SANCTION INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT