Document parlementaire 49S0043

Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/1995
Documents principaux 00/000-S0043/001-0/1995-1
Document Sénat   49S0043001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 0/1995-1
Date de dépôt 05/07/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ADMISSION TAIWAN AUX NATIONS UNIES
Sous-documents
002 28/02/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
003 04/12/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 16/07/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR) 
 
005 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
 
Date de caducité 05/05/1999
Descripteur Eurovoc principal ONU
Descripteurs Eurovoc ONU | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT