	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/06/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1590/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1590001 288 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	05/06/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1998
Date de distribution	08/06/1998
Date d'envoi	16/06/1998
Auteur(s)	Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DE SUCCESSION - ADOPTION
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	05/06/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc	ADOPTION D'ENFANT \| IMPOT INDIRECT \| IMPOT SUR LA TRANSMISSION