Document parlementaire 49K1571

Proposition de résolution demandant au gouvernement belge de promouvoir une révision des conventions internationales en matière de drogues lors de l'Assemblée générale de l'ONU de juin 1998.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/1998
Documents principaux 00/000-K1571/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1571001   1726 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/1998
Date de distribution 28/05/1998
Date d'envoi 28/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REVISION CONVENTIONS INTERNATIONALES DROGUES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAFIC DE STUPEFIANTS
Descripteurs Eurovoc TRAFIC DE STUPEFIANTS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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