Document parlementaire 49K1552

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 1997 transmise par la Cour des comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

	Fiche complète
	15/05/1998
Documents principaux	00/000-K1552/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1552001   12351 Kb NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	15/05/1998
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution	03/06/1998
Date d'envoi	15/05/1998
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PREFIGURATION RESULTATS EXECUTION BUDGET DE L'ETAT 1997
Date de fin	15/05/1998
Sous-documents	002  [10983 Kb] 15/05/1998 NOTE / RAPPORT Date de distribution 03/06/1998 2EME PARTIE/2DE DEEL
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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