Document parlementaire 49K1349

Projet de loi portant treizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Dette publique".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/01/1998
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/05/1998
Date de la loi 19/05/1998
Date moniteur 06/08/1998
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K1349/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1349001   1072 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 06/01/1998
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 08/04/1998
Date d'envoi 06/01/1998
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 13° AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1997 - DETTE PUBLIQUE
Date de fin 07/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [432 Kb] 30/04/1998 RAPPORT
Date de distribution 30/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 22/04/1998   EN REUNION
22/04/1998   ADOPTE
Rapport   49K1349002   30/04/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1998   EN REUNION
07/05/1998   ADOPTE
Compétence 06/01/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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