Document parlementaire 49K0689

Proposition visant à abroger l'article 40bis du Règlement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/1996
Documents principaux 00/000-K0689/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0689001   365 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 20/09/1996
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 03/10/1996
Date de distribution 26/09/1996
Date d'envoi 03/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 40BIS - URGENCE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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