Document parlementaire 49K0674

Proposition de résolution relative à la signature par la Belgique de l'ordre du jour contre la guerre de l'Unicef.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/1996
Vote Chambre 22/01/1998
Documents principaux 00/000-K0674/001-1995/1996-0
Document Chambre   49K0674001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 25/07/1996
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/1996
Date de distribution 02/08/1996
Date d'envoi 03/10/1996
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire SIGNATURE BELGIQUE ORDRE DU JOUR UNICEF CONTRE LA GUERRE
Date de fin 22/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [285 Kb] 26/11/1997 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
003  [504 Kb] 19/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 23/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
004  [466 Kb] 19/12/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/1997
 
005  [471 Kb] 22/01/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/01/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 26/11/1997   EN REUNION
26/11/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K0674003   19/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1998   EN REUNION
22/01/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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