	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/05/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0586/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0586001 1468 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	24/05/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1996
Date de distribution	30/05/1996
Date d'envoi	06/06/1996
Auteur(s)	Ferdinand, Ghesquière CVP (AUTEUR)
Commentaire	EMBAUCHE TEMPORAIRE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	24/05/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL \| CHOMAGE