Document parlementaire 49K0007

Relevé statistique de l'activité parlementaire.

	Fiche complète
	13/11/1995
Documents principaux	00/000-K0007/001-1995/1996-0
Document Chambre	49K0007001   893 Kb TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	13/11/1995
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	15/11/1995
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	RELEVE STATISTIQUE DE L'ACTIVITE PARLEMENTAIRE
Date de fin	05/05/1999
Sous-documents	002  [3010 Kb] 14/11/1996 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 19/11/1996   003  [5275 Kb] 17/11/1997 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 05/12/1997   004  [7153 Kb] 25/11/1998 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 02/12/1998   005  [8393 Kb] 04/05/1999 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 23/07/1999
Descripteur Eurovoc principal	STATISTIQUE
Descripteurs Eurovoc	STATISTIQUE

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